Le Conseil canadien des fromages internationaux accueille favorablement les conclusions du groupe spécial de règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM
La confirmation des dispositions de l’ACEUM va profiter aux consommateurs canadiens
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
OTTAWA, ON, 4 janvier 2022 – Aujourd’hui, le Conseil canadien des fromages internationaux (CCFI) accueille favorablement les conclusions du groupe spécial chargé du règlement du différend relatif à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sur l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires (CT) de produits laitiers. Après plusieurs mois d’examen, celui-ci a conclu que certains éléments de l’administration des CT du Canada étaient incompatibles avec les dispositions de l’accord et a recommandé que le Canada modifie ses mesures d’attribution des CT pour se conformer à l’ACEUM. Des mesures modifiées d’allocation des CT permettraient enfin aux consommateurs canadiens ainsi qu’aux importateurs canadiens de bénéficier pleinement de l’accès au marché accordé en vertu de l’ACEUM.
“Le CCFI félicite le groupe spécial et attend avec impatience des politiques de contingentement tarifaire qui, en fin de compte, réduiront les coûts pour les consommateurs canadiens et augmenteront le choix sur les rayons d’épiceries”, a déclaré Patrick Pelliccione, Président du CCFI. “Nos membres et membres associés – des petites et moyennes entreprises – sont enthousiastes à l’idée de continuer à importer les fromages préférés des Canadiens et Canadiennes à des prix abordables.”
Les conclusions du groupe spécial n’accordent pas d’accès supplémentaire aux États-Unis au marché canadien de produits laitiers soumis à la gestion d’offre – elles ne font que confirmer l’application des dispositions existantes de l’accord. En vertu de l’ACEUM, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2020, le Canada a accepté de fournir un accès supplémentaire aux marchés en créant deux nouveaux contingents tarifaires pour le fromage. Cependant, les pratiques du Canada en matière d’administration et d’attribution des contingents tarifaires ont limité la réalisation de cet accès au marché. Par exemple, en vertu de l’ACEUM, une moyenne de 68 % des contingents de produits laitiers ont été remplis au cours de la deuxième année de mise en œuvre.
“Le CCFI attend avec impatience que le Canada respecte toutes les obligations auxquelles il s’est engagé dans le cadre de l’ACEUM “, a ajouté M. Pelliccione. “L’association encourage les deux gouvernements à s’unir pour parvenir rapidement à un résultat qui garantit que les quotas soient alloués à ceux qui sont les plus susceptibles de les utiliser – au bénéfice de tous.”
Le Conseil international des fromages du Canada (CCFI) s’engage à travailler avec les représentants des gouvernements canadien et américain sur des mesures modifiées d’attribution des CT qui respecteront les obligations du Canada en vertu du traité et profiteront aux consommateurs canadiens.
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Le Conseil international des fromages du Canada (CCFI):
Le CCFI est une association canadienne de petits et moyens importateurs de fromage et de leurs fournisseurs. Fondée en 1976, nous sommes la seule association au Canada qui se consacre exclusivement à l’importation de fromage au Canada. Nos membres sont des importateurs canadiens de fromage; nos membres associés sont des producteurs et des transformateurs de fromage de divers pays qui ont signé des traités de commerce international avec le Canada. La CCFI veille à ce que les contingents tarifaires (CT) du Canada pour le fromage soient mis entre les mains de ceux qui sont les plus susceptibles de les utiliser. Un tel résultat augmente le taux de remplissage des CT – au bénéfice de tous. Le CCFI co-existe avec le secteur laitier canadien soumis à la gestion de l’offre depuis plus de 45 ans et reconnaît la raison d’être du système de gestion de l’offre – nous ne préconisons pas le démantèlement de ce système.
Renseignements pour les médias:
Marie Lemieux
Conseillère séniore, Conseil canadien des fromages internationaux (CCFI)
514-825-5056