Le Conseil canadien des fromages internationaux

Les importateurs de fromages canadiens s’opposent à la proposition du Canada pour se mettre en conformité avec le rapport de l’ACEUM

 

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OTTAWA, ON, le 4 mars 2022 —Le Conseil canadien des fromages internationaux (CCFI) s’oppose aux changements proposés par le Canada à la politique actuelle d’attribution et d’administration des contingents tarifaires (CT) de produits laitiers de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

La proposition du Canada fait suite à la victoire des États-Unis devant le tout premier groupe spécial de règlement des différends de l’ACEUM, le 4 janvier 2022. Dans cette décision, les membres du groupe spécial ont jugé que certains éléments de l’administration des CT du Canada étaient incompatibles avec les dispositions de l’accord et ont recommandé que le Canada modifie ses mesures d’allocation des CT pour se conformer à L’ACEUM.

« Le CCFI s’oppose aux modifications proposées par le Canada à la politique d’attribution et d’administration des CT de produits laitiers de l’ACEUM », a déclaré Patrick Pelliccione, président du CCFI. « Beaucoup de nos membres et membres associés sont des petites et moyennes entreprises canadiennes qui emploient des Canadiens à travers le pays. La CCFI était enthousiaste à l’idée d’utiliser l’accès au marché négocié dans le cadre de cet accord commercial au profit des Canadiens. Mais, les changements proposés par le Canada, s’ils sont mis en œuvre, auront un impact négatif sur les importateurs canadiens et produiront des prix inutilement plus élevés pour les consommateurs. »

En vertu de l’ACEUM, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2020, le Canada a accepté de fournir un accès supplémentaire au marché des États-Unis pour les marchandises soumises à la gestion de l’offre par la création de deux nouveaux CT de fromage. Depuis lors, cependant, les pratiques du Canada en matière d’administration et d’attribution des contingents tarifaires ont effectivement limité la réalisation de cet accès au marché accordé, ce qui a conduit à ce différend commercial. Malheureusement, la nouvelle proposition du Canada représente une continuation de ces pratiques.

Le Conseil canadien des fromages internationaux (CCFI) continuera de travailler avec les représentants des gouvernements canadien et américain afin de s’assurer que les mesures d’allocation des contingents tarifaires modifiés non seulement respectent les obligations du Canada en vertu du traité, mais profitent également aux consommateurs et aux importateurs canadiens.

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Le Conseil international des fromages du Canada (CCFI):

Le CCFI est une association canadienne de petits et moyens importateurs de fromage et de leurs fournisseurs. Fondée en 1976, nous sommes la seule association au Canada qui se consacre exclusivement à l’importation de fromage au Canada. Nos membres sont des importateurs canadiens de fromage; nos membres associés sont des producteurs et des transformateurs de fromage de divers pays qui ont signé des traités de commerce international avec le Canada. La CCFI veille à ce que les contingents tarifaires (CT) du Canada pour le fromage soient mis entre les mains de ceux qui sont les plus susceptibles de les utiliser. Un tel résultat augmente le taux de remplissage des CT – au bénéfice de tous. Le CCFI co-existe avec le secteur laitier canadien soumis à la gestion de l’offre depuis plus de 45 ans et reconnaît la raison d’être du système de gestion de l’offre – nous ne préconisons pas le démantèlement de ce système.

 

Renseignements pour les médias

Marie Lemieux

Conseillère séniore, Conseil canadien des fromages internationaux (CCFI)

Marie.lemieux@paainc.ca

514-825-5056